Les conditions de garantie Raison Home diffèrent selon plusieurs critères : la nature du problème, la durée de la garantie et l’achat via un fournisseur référencé par la centrale ou non.
Différence entre usure et défaut de fabrication
La nature du dommage observé peut être de l’ordre de l’usure ou du défaut de fabrication.
Le défaut de fabrication est généralement observé lors de la livraison ou lors de la pose mais il peut aussi être découvert plus tard (vice caché). Le produit livré doit être conforme au produit pour lequel le contrat de vente a été conclu (référence, dimensions, etc.).
La garantie s’applique uniquement sur les défauts de fabrication sans qu’il puisse être demandé un supplément de prix. Le Concepteur Raison Home reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil).
L’usure est assimilée à une cause externe (exemple : accident, choc, foudre...) ou à une utilisation nuisible à la bonne conservation, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation d'accessoires inadaptés. Les consommables ou consomptibles sont également exclus de la garantie.
Exclusions de garanties
Pendant la garantie fabricant
Ne sont pas couverts par les présentes garanties :
- Les usures normales ou anormales provenant d’un mauvais entretien, d’un mauvais usage ou de causes extérieures (infiltration d’eau, température trop élevée, humidité, choc, usages abusifs ou non prévus, produits d’entretien inadaptés).
- Les usures normales ou anormales des Eléments Garantis, et notamment le gonflement du plan de travail, liées à une pose/installation inadéquate réalisée par le Bénéficiaire ou tout tiers,
- Le non-respect des conseils de pose, de notices de montage, d’utilisation et d’entretien. (lien vers guides de pose Raison Home)
- Les détériorations ou défauts constatés lors de la livraison, de l’installation ou du montage par l’installateur, le Bénéficiaire ou tout tiers
- Les détériorations ou défauts constatés avant la réception définitive du chantier,
- Les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la livraison : Toute casse liée au transport devant être signalée sur le bulletin de livraison
- Les changements de tons dus à la lumière solaire ou lunaire, ces changements peuvent varier suivant les matières.
- L’oxydation de parties métalliques due à des conditions d’humidité anormales
- Les singularités du bois, le travail normal du bois massif qui, comme tout produit naturel peut subir des modifications avec le temps
- Les dommages provoqués par des parasites provenant des locaux du Bénéficiaire.
- Les Eléments Garantis qui ont été entreposés dans les conditions inadaptées
- Les dommages résultant d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif, ainsi que le non-respect des instructions du constructeur,
- Les dommages occasionnés aux Eléments Garantis par incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, tempête, inondation, grêle, catastrophe naturelle,
- Les dommages de bris engageant la responsabilité d’un tiers, ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
- Les rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages causés dont l’endommagement ne nuit pas à son fonctionnement,
- Les frais inhérents au carrelage,
- Les interventions effectuées par des personnes non autorisées, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du Bénéficiaire qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant,
- Les frais supplémentaires
- Les dommages pour lesquels le Bénéficiaire ne peut pas fournir l’élément endommagé ou la preuve de sa pleine propriété.