Vous avez 14 jours après la signature de bon de commande pour modifier votre commande. Des obligations légales sont ensuite à suivre.
14 jours pour modifier une commande
Extrait du Code de la Consommation
Article L121-21 : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L.121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Vous trouverez également dans des conditions générales de vente de votre contrat la condition suivante : « En cas d’achat moyennant un crédit octroyé par le gérant, il est rappelé, conformément aux dispositions des articles L 311-11 de Code de la Consommation, qu’une offre préalable de crédit doit être remise en double exemplaire, au client, en précisant notamment que les engagements entre les deux parties ne deviennent définitifs qu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l’offre. »
Toutefois, le Code de la Consommation spécifie une exception :
Article L121-21-8 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)3°) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;(…) »
L’avenant au contrat
Toute modification à la commande initiale doit faire l’objet d’un bon de commande complémentaire, avenant au contrat initialement établi.
Comment annuler ma commande ?
Contrairement au Code de la Consommation en vigueur, à titre commercial, le gérant consent au client une faculté de rétractation dans les 14 jours calendaires de la commande. Pour annuler votre commande, remplissez l’espace dédié sur votre contrat et retournez-le à votre concepteur par lettre recommandée avec avis de réception.
